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Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Le Cabinet d'Avocats Le ROYAL se spécialise dans le Droit OHADA. Il intervient dans les États parties à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en traitant des problématiques liées au droit harmonisé des affaires.

Droit du numérique et des technologies de l'information et de la communication

Le Cabinet Le ROYAL dispose d'experts en droit numérique et en technologies de l'information et de la communication. Certains de ses membres ont participé à l'élaboration du projet de loi sur le numérique.

Droit du numérique et des technologies de l'information et de la communication
Suretés, garanties et recouvrement des créances

Suretés, garanties et recouvrement des créances

LE CABINET LE ROYAL compte des spécialistes des sûretés réelles ou personnelles, des garanties sur les biens et des pratiques de recouvrement des créances. Ils maîtrisent également les procédures d'exécution en appliquant toutes les formes de saisies légalement établies.

Infrastructures et évaluation juridique des projets.

Le cabinet traite des questions juridiques liées aux infrastructures (routes, chemins de fer, ports, immobilier, etc.). Les avocats du cabinet sont en mesure d'orienter efficacement tout porteur de projet afin que son initiative soit viable juridiquement.

Infrastructures et évaluation juridique des projets.

Droit des sociétés

Le Cabinet Le ROYAL se concentre sur la création de sociétés commerciales, leur transformation, les transactions liées aux parts sociales et aux actions, les opérations d'augmentation du capital social et les fusions. Les avocats du cabinet offrent également une assistance et une représentation lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, des conseils d'administration et des décisions de gérance. Ils sont également compétents pour répondre aux questions relatives aux entreprises en difficulté.

Droit de la propriété intellectuelle

LE CABINET LE ROYAL est particulièrement outillé en matière de propriété intellectuelle tant dans le domaine des droits d’auteur et droits voisins que dans celui de la propriété industrielle. La loi exigeant le titre particulier de mandataire en propriété industrielle pour exercer certaines prestations dans ce domaine, plusieurs avocats du cabinet en sont dotés.

Droit de la propriété intellectuelle

Evaluation et une consultation gratuites

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Nous abordons chaque problème avec trois éléments essentiels : une réflexion stratégique, des solutions créatives, des résultats prouvés.

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