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Rédaction des actes.

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Rédaction des actes.

Les avocats du Cabinet rédigent des documents juridiques tels que des contrats, des testaments et d'autres actes légaux :


- Actes de transaction : Ils rendent compte de l'accord trouvé suite à une conciliation ou une médiation.
- Contrats de travail : Pour définir les termes d'une relation employeur-employé.
- Conventions de PACS : Pacte civil de solidarité entre deux personnes.
- Reconnaissance de dettes : Pour attester officiellement d'une dette envers une autre partie.
- Contrats de bail : Pour la location de biens immobiliers.
- Statuts de société : Pour la création ou la modification des règles de fonctionnement d'une entreprise.
- Cession de parts sociales ou d’actions : Pour le transfert de propriété dans une société.

L'avocat, en tant que rédacteur, assure non seulement la conformité des actes avec la législation en vigueur, mais aussi leur solidité juridique en cas de litige. Il est important de noter que certains actes, comme les actes authentiques, doivent être certifié par un officier public comme un notaire. N'hésitez pas à consulter nos avocats pour obtenir des conseils personnalisés et pour la rédaction d'actes spécifiques à votre situation.

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