La pratique des affaires expose ses acteurs au risque de se trouver confrontés à des accusations devant le juge pénal. En effet, les matières commerciales et économiques comportent toutes un volet pénal contenu dans le droit pénal général ainsi que dans les textes spécialisés.
Le cabinet accompagne institutions et entreprises tant dans l’organisation des procédures des marchés publics que dans la participation à des appels d’offre ou la conclusion des marchés de gré à gré conformément à la législation.
Les activités de loisirs, particulièrement, celles se rapportant aux jeux de hasard, de loterie et de casino se développent rapidement nonobstant l’état obsolète de la législation en la matière. LE CABINET LE ROYAL conseil de plusieurs entreprises du secteur, possède les compétences pour les accompagner.
Les avocats du Cabinet Le Royal ont une riche expertise et expérience concernant le droit des investissements essentiellement tourné vers la protection des investisseurs et/ou des investissements directs étrangers, et leur faire bénéficier des avantages du code des investissements.
Les litiges en cette matière constituant une part importante des affaires portées devant les cours et tribunaux, LE CABINET LE ROYAL dispose d’une équipe d’avocats particulièrement outillés pour conseiller, assister et représenter les clients dans le processus d’acquisition, de vente et de location et plus généralement dans toutes les affaires immobilières.
LE CABINET LE ROYAL possède une expertise et une expérience avérée de la fiscalité au sens large (fiscalité et parafiscalité).
Nous abordons chaque problème avec trois éléments essentiels : une réflexion stratégique, des solutions créatives, des résultats prouvés.
