LE CABINET LE ROYAL pratique et conseille des nombreux clients sur les réglementations bancaires et financières, y compris sur les questions de finance internationale.
LE CABINET LE ROYAL dispose de spécialistes en droit de la famille et des personnes, et intervient dans ces domaines ; affiliation, successions, divorce, libéralités, adoption, …
LE CABINET LE ROYAL conseille, assiste et accompagne de nombreux clients dans les procédures administratives liées à l'élaboration, la soumission et l'approbation des études d'impact environnemental et social, à l'obtention de certificat d'environnement ainsi que dans le suivi de l'exécution des obligations environnementales les concernant. Plus généralement, LE CABINET LE ROYAL intervient dans les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises.
LE CABINET LE ROYAL possède une expertise et une expérience confirmées dans les procédures d'attribution de concession et/ou de licence de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique, quelle que soit la source de production (hydroélectrique, photovoltaïque, éolienne, thermique, etc.). Il intervient également dans les projets liés à l'eau, tant sur le plan environnemental que sur les aspects industriels ou de distribution commerciale.
LE CABINET LE ROYAL exerce concomitamment le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail devant les cours et tribunaux de la République démocratique du Congo. Ses avocats représentent et assistent les clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés commerciales et entreprises publiques, devant toutes les juridictions ordinaires et spécialisées de l'ordre judiciaire.
Le contentieux administratif connaît une croissance exponentielle, en particulier en raison de l'introduction du référé administratif en 2016. LE CABINET LE ROYAL intervient dans ces procédures ainsi que dans le contentieux fiscal qui relève également du juge administratif et du contentieux constitutionnel, que ce soit en tant qu'action ou exception.
Nous abordons chaque problème avec trois éléments essentiels : une réflexion stratégique, des solutions créatives, des résultats prouvés.
