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Contentieux administratif et constitutionnel
Expiré
Le contentieux administratif connaît une croissance exponentielle, en particulier en raison de l'introduction du référé administratif en 2016. LE CABINET LE ROYAL intervient dans ces procédures ainsi que dans le contentieux fiscal qui relève également du juge administratif et du contentieux constitutionnel, que ce soit en tant qu'action ou exception.
Nous abordons chaque problème avec trois éléments essentiels : une réflexion stratégique, des solutions créatives, des résultats prouvés.