Droit de la propriété intellectuelle

LE CABINET LE ROYAL est particulièrement outillé en matière de propriété intellectuelle tant dans le domaine des droits d’auteur et droits voisins que dans celui de la propriété industrielle. La loi exigeant le titre particulier de mandataire en propriété industrielle pour exercer certaines prestations dans ce domaine, plusieurs avocats du cabinet en sont dotés.